Recrutement d’un·e Assistant·e Juridique – Chargé·e de Plaidoyer & Droits Humains
Recrutement d’un·e Assistant·e Juridique – Chargé·e de Plaidoyer & Droits Humains
Termes de Référence
Recrutement d’un·e Assistant·e Juridique – Chargé·e de Plaidoyer & Droits Humains
Projet « Droits et Santé pour Tous » (Initiative Régionale XENIA)
1. Cadre général & Présentation de l’Organisation
L’Association Tunisienne de Lutte contre les Maladies Sexuellement Transmissibles et le SIDA – Bureau National (ATL MST SIDA BN) est une organisation de la société civile créée en 1990. Elle intervient pour la promotion de la santé sexuelle et reproductive (SSR), la prévention des IST/VIH, la prise en charge globale (médico-psycho-sociale et juridique) ainsi que la défense des droits fondamentaux des populations vulnérables et stigmatisées.
Dans le cadre du Projet XENIA, initiative régionale financée par le ministère des Affaires étrangères néerlandais et mise en œuvre par Médecins du Monde Belgique (MdM), l’ATL MST SIDA BN exécute le projet « Droits et Santé pour Tous ». Afin de garantir une assistance juridique directe aux bénéficiaires et d'assurer le volet de plaidoyer axé sur les droits humains et l'accès équitable à la santé, l’association recrute un·e Juriste – Chargé·e de Plaidoyer.
2. Contexte & Enjeux du Plaidoyer dans le Projet
Les populations vulnérables (personnes en situation de mobilité, migrant·e·s, personnes vivant avec le VIH, usagers·ères de drogues, communautés LGBTQ+, travailleurs·euses du sexe) se heurtent à de nombreux obstacles juridiques et institutionnels pour accéder aux services de santé de base et faire valoir leurs droits fondamentaux.
Le projet intègre un axe majeur de production de connaissances et de plaidoyer informé visant à identifier ces barrières légales/administratives et à formuler des recommandations politiques et réglementaires auprès des décideurs, des professionnels de santé et des partenaires institutionnels.
3. Fiche Synthetique du Projet
- Intitulé du projet : Droits et Santé pour Tous (Projet XENIA)
- Durée : 20 mois
- Zones d’intervention : Gouvernorat de Sfax (zone principale), Sousse, Gabès et Médenine.
- Publics cibles : Personnes en situation de mobilité, migrant·e·s en situation régulière ou irrégulière, demandeurs·euses d'asile, réfugié·e·s et populations clés.
4. Missions et Responsabilités Principales
Placé·e sous la responsabilité directe du/de la Coordinateur·trice de projet et du Bureau National de l'ATL MST SIDA BN, le/la Juriste – Chargé·e de Plaidoyer aura pour missions :
A. Stratégie et Conduite des Actions de Plaidoyer
- Élaboration et diffusion d'outils de plaidoyer : Rédaction de Policy Briefs (notes d'orientation politique), d'articles d'information et de positionnements juridiques sur le droit à la santé des personnes en mobilité et des populations clés.
- Publications et interventions médias : Rédaction d'articles spécialisés dans des revues d'information juridique et préparation d'interventions médiatiques (radio, TV, presse écrite, médias en ligne) pour sensibiliser l'opinion et les décideurs.
- Analyse du cadre légal : Exploitation des données de terrain et des conclusions de l'étude sur l'accès aux services de SSR pour formuler des recommandations visant la levée des barrières légales et réglementaires.
- Réseautage et dialogue institutionnel : Organisation et animation de réunions de plaidoyer avec les acteurs institutionnels (Directions Régionales de la Santé, ONFP, structures hospitalières, ministères) et les partenaires associatifs/juridiques.
B. Assistance Juridique et Directe aux Bénéficiaires
- Assurer des consultations d'orientation, de conseil et d'assistance juridique en faveur des personnes vulnérables et des personnes en mobilité confrontées à des violations de leurs droits ou à des refus d'accès aux soins.
- Orienter et accompagner les bénéficiaires auprès des instances compétentes, de l'Ordre des Avocats, des partenaires juridiques (ex. Avocats Sans Frontières, Association des Juristes de Sfax) ou des organismes de protection.
- Tenir à jour le registre d'écoute et de suivi des cas de violations des droits à la santé pour alimenter le travail de plaidoyer.
C. Renforcement des Capacités et Formations
- Contribution à la conception des sessions de formation destinées au personnel de l'association, aux partenaires locaux et au personnel de santé de première ligne sur le cadre légal de l'assistance aux personnes en mobilité et les droits en SSR.
- Contribuer à la rédaction de guides d'orientation juridique et de supports de vulgarisation des droits destinés aux communautés.
5. Qualifications et Compétences Requises
- Formation : Diplôme universitaire supérieur (Licence, Master ou Magister) en Droit, Droit International Public, Droits Humains, Droit de la Santé ou Sciences Politiques.
- Expérience :
- Expérience avérée d'au moins 3 ans dans le domaine juridique, idéalement au sein d'une ONG, d'un cabinet d'avocats ou d'une organisation internationale.
- Expérience démontrée en conception, rédaction et mise en œuvre de campagnes ou d'actions de plaidoyer (advocacy) sur les droits humains, la santé ou la migration.
- Compétences techniques :
- Solide connaissance de la législation tunisienne (droit de la santé, statut des étrangers, droit pénal) et des conventions internationales relatives aux droits humains et au droit des réfugiés/migrants.
- Excellente capacité de rédaction d'analyses juridiques, de policy briefs et de communiqués.
- Aisance orale et aptitudes à la prise de parole dans les médias et face à des interlocuteurs institutionnels.
- Langues : Maîtrise parfaite de l'arabe et du français (oral et écrit). La maîtrise de l'anglais est un atout important.
- Savoir-être : Rigueur, sens aigu de l'éthique et du secret professionnel, esprit d'initiative, diplomatie et capacité à travailler en équipe multidisciplinaire.
6. Conditions du Poste
- Lieu d’affectation principal : Sfax (Siège de l'ATL MST SIDA BN) avec des déplacements dans les gouvernorats de Sousse, Gabès et Médenine.
- Type de contrat : Contrat de prestation de services à durée déterminée.
- Durée : 20 mois.
- Prise de fonction : 1er Août 2025.
7. Modalités de Candidature et Constitution du Dossier
Les candidat·e·s intéressé·e·s et répondant aux exigences du poste sont invité·e·s à soumettre leur dossier de candidature complet comprenant obligatoirement les documents suivants :
- Un Curriculum Vitae (CV) à jour détaillant l'expérience professionnelle.
- Une Offre Technique (Comprenant une note méthodologique synthétique démontrant la compréhension des enjeux du poste ainsi que la démarche de travail proposée).
- Une Offre Financière (Précisant le montant des honoraires mensuels ou forfaitaires en Dinars Tunisiens TND pour la prestation de services de 20 mois).
Modes de soumission des dossiers :
Les dossiers de candidature peuvent être transmis selon l'une des deux modalités ci-dessous :
- Par voie électronique :
Envoyer l'ensemble des documents sous format PDF à l'adresse e-mail suivante :
contactatlmstsida@gmail.com
Objet du mail obligatoire : « Candidature – Assistant.e Juridique - Projet Droits et Santé pour Tous »
- Par dépôt physique sous pli fermé :
Déposer le dossier directement au siège du Bureau National de l'Association à l'adresse suivante :
Espace Jeunesse et Vie, Avenue 5 Août, Rue 19 Juillet, 3002 Sfax, Tunisie
Mention obligatoire sur l'enveloppe : « Candidature au poste d’Assistant.e Juridique - Projet Droits et Santé pour Tous »
? Date limite de réception des candidatures : 24 Juillet 2025 à 17h00.
Note : Seules les candidatures complètes et soumises avant la date limite seront examinées. Seul·e·s les candidat·e·s préselectionné·e·s seront contacté·e·s pour les entretiens.